Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser le présent site Web.
Le site web Tyco (« Site ») est fournit par Tyco International Ltd. (« Tyco ») et est exclusivement réservé à un usage informatif. En utilisant le site ou en téléchargeant des documents à partir du site, vous en acceptez les conditions générales décrites ici. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ni consulter le site ou encore télécharger des documents à partir de celui-ci.
Dans l’hypothèse où Tyco peut être amené à penser que votre conduite ne respecte pas les conditions définies, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer votre accès au site, d'enquêter et d'impliquer, ainsi que de coopérer avec les autorités compétentes, et d'entamer une procédure civile ou pénale pour toute activité présumée ou avérée illégale impliquant le site.
Limitation des droits d'utilisation
Sous réserve des dispositions définies par les présentes conditions générales, Tyco vous accorde un droit limité, non transférable et non exclusif d’accéder, d’utiliser et d’afficher le présent site et les supports d’information s’y trouvant. Tyco se réserve la possibilité de révoquer ce droit à tout moment, sans préavis, avec ou sans motif.
Tyco vous autorise à consulter ou à télécharger les informations (« Supports ») fournies par le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La présente autorisation ne constitue pas un transfert des droits de propriété relatifs aux supports ou aux copies des supports et les restrictions suivantes s’appliquent :
1. vous êtes tenu de conserver toutes les notices de droits d’auteur et autres notices propriétaires incluses dans les supports, sur toutes les copies des supports téléchargés ;
2. vous n’êtes pas autorisé à modifier les supports de quelque façon que ce soit ni à les reproduire, les afficher, les présenter ou les diffuser au public, ni encore à les utiliser d’une autre façon à des fins publiques ou commerciales ; et
3. vous n’êtes pas autorisé à transférer les supports à d’autres personnes, à moins que vous ne leur signaliez et qu’elles acceptent préalablement les obligations définies dans les présentes conditions générales.
Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions supplémentaires indiquées sur le site à mesure des mises à jour périodiques. Vous vous engagez à ne pas interrompre ou tenter d'interrompre de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement du site. Ce site, et l’ensemble des supports s’y trouvant inclus, sont protégés par les droits d'auteur et par la législation et les dispositions des traités internationaux relatives aux droits d’auteur. Vous vous engagez à vous conformer à la législation relative aux marques déposées, aux droits d'auteur et autres réglementations internationales dans le cadre de votre utilisation du site et à empêcher toute reproduction non autorisée des supports. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, Tyco ne vous accorde aucun droit exprès ou tacite quant aux brevets, marques déposées, droits d’auteur ou secrets commerciaux.
Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site est protégé par les droits d’auteur et sa détention ou son utilisation sont soumis à l’autorisation préalable de Tyco. Tyco rejette toute responsabilité ou garantie en cas de violation des droits de parties tierces n'appartenant pas et n’étant pas affiliées à Tyco, suite à votre utilisation non autorisée du contenu du site.
Sauf dispositions définies par le présent accord d'utilisation ou le texte de ce site Web, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, vendre, autoriser l’utilisation, présenter en public, préparer des travaux dérivés basés sur le contenu ou utiliser et exploiter d’une autre façon le contenu du site. Vous pouvez télécharger une copie d'une partie du contenu dans la mémoire temporaire d'un PC pour votre usage personnel, non commercial, non politique et pour une consultation n’étant pas diffusée sur un réseau, à condition de ne pas supprimer ni modifier toute mention légale de droits d’auteur, de marque déposée ou autre notice propriétaire. Aucun droit de propriété sur le contenu quel qu’il soit ne découle du droit limité précédemment décrit. Sauf disposition expresse ci-dessus, aucune clause du présent accord d’utilisation ne pourra être interprétée comme vous conférant (implicitement, par préclusion ou autre) une licence ou un droit relatif au contenu du site, au titre d’un droit d’auteur ou d’un autre droit, d'une loi ou d’un règlement relatif à la propriété intellectuelle.
Tyco respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que vos droits ont été violés suite à une publication ou à une diffusion illégitime de votre œuvre sur le présent site, veuillez envoyer une notification écrite à Tyco comportant les informations suivantes :
1. un intitulé ou une ligne d’objet mentionnant : "DMCA Copyright Infringement Notice" (« notification de violation de droits d’auteur DMCA ») ;
2. une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous considérez victime de la violation ou, en cas de multiples œuvres protégées, une liste représentative des œuvres en question ;
3. une identification du support supposé enfreindre vos droits ou constituer l’objet de l’activité de violation devant cesser ou auquel l’accès doit être empêché, ainsi que l’URL du site et une description de l’emplacement sur le site du support que vous estimez engendrer la violation ;
4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
5. une déclaration de votre part disant que vous pensez de bonne foi que le support présumé constituer la violation n’est pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
6. une déclaration sous serment de votre part disant que toutes les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur (ou, si vous n’êtes pas le titulaire des droits d’auteur, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif qui est présumé violé) ; et
7. votre signature électronique ou physique.
Tyco acceptent uniquement les notifications DMCA par courrier ou courrier électronique aux adresses suivantes :
Par courrier : Tyco
One Town Center Road
Boca Raton, Florida 33486
Attention : IP Counsel
Par courrier électronique : tfccommunications@tyco.com
Tyco peut choisir de ne pas répondre aux notifications DMCA ne satisfaisant pas à toutes les exigences mentionnées ci-dessus. Tyco peut retirer du site le support présumé constituer une violation porté à son attention via notifications non conformes au DMCA. L’administrateur ou le propriétaire du site faisant l'objet d'une notification DMCA de violation de droits d'auteur ou le fournisseur de tout contenu concerné peut effectuer une contre-notification conformément à la section 512 du Digital Millennium Copyright Act. Après réception d’une telle contre-notification, Tyco peut rétablir le lien ou remettre le support en question sur le site. Pour toute question, veuillez appeler Tyco au (609) 720-4200.
Marques déposées
Les marques déposées, logos et marques de service mentionnées sur le présent site sont la propriété ou sous licence de Tyco ou des ses filiales, sociétés affiliées et autres (collectivement appelées les « Marques déposées »). Toutes les marques déposées n’étant pas la propriété de Tyco appartiennent à leur propriétaire respectif et sont utilisées sous autorisation ou conformément aux lois applicables. En aucune façon, le contenu du présent site ne saurait être interprété comme octroi implicite, par préclusion ou autre, d’un droit ou d’une licence autorisant l’utilisation d’une marque déposée. Nous vous informons que tout usage abusif des marques déposées est strictement interdit et que Tyco fera valoir avec rigueur ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure accordée par la loi, poursuites pénales incluses si nécessaire.
Clause de non-responsabilité
LES SUPPORTS PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU FAUTES D'IMPRESSION TYCO NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES SUPPORTS OU ENCORE LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION PUBLIÉS OU DIFFUSÉS VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT CRÉDIT ACCORDÉ À DE TELS CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, NOTES DE SERVICE OU INFORMATIONS LE SERA À VOS PROPRES RISQUES. TYCO SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DU SITE. TYCO EST EN DROIT D'EFFECTUER TOUTE AUTRE MODIFICATION AU NIVEAU DU SITE, DES SUPPORTS ET DES PRODUITS, DES PROGAMMES, DES SERVICES OU DES PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS SUR LE SITE, ET CE À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.
LE PRÉSENT SITE, AINSI QUE LES INFORMATIONS ET LES SUPPORTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE PRISE DE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, INCLUANT DE FAÇON NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE, DE VALIDITÉ, D’ACTUALITÉ, D’UTILITÉ, D’INTÉGRALITÉ, DE NON-VIOLATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS. TYCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE OU EN CAS DE VIRUS INFECTANT VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, SUITE À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU AU TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATIONS S’Y TROUVANT. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET DE CE FAIT, LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
Tyco a plus de 100 ans d’expérience et plus de 100 sites à travers le monde et dispose d’un personnel formé en usine qui est prêt à assister nos clients dans le domaine de la maintenance.
Tyco Flow Controls est fier d’offrir à ses clients un service d’assistance et d’approvisionnement 7j/7 24h/24 tout autour du monde.
Cependant, dans un nombre restreint de sites, Tyco n’est pas en mesure de proposer ses produits et solutions de services après-vente pour des raisons de sécurité, de législation locale et nationale du pays hôte, de législation internationale et de politique d’entreprise.
Sites de parties tierces
Pour votre commodité, Tyco peut être amené à mettre à votre disposition sur son site des liens vers des sites Web détenus et gérés par d’autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quittez le site Tyco. Si vous décidez de consulter un site lié, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Tyco n’accorde aucune garantie, ne prend aucune responsabilité et ne valide pas les sites liés ou les informations y étant publiées ou tout produit ou service y étant décrit. Les liens ne signifient pas que Tyco ou le présent site sponsorise, valide, est affilié ou associé à, ou encore est légalement autorisé à utiliser toute marque déposée, nom de marque, logo ou symbole de copyright affiché ou accessible par le biais des liens, ou que les sites liés sont autorisés à utiliser les marques déposées, noms de marque, logos ou symboles de copyright de Tyco ou de ses sociétés affiliées ou filiales.
Informations personnelles fournies
Toute information personnelle identifiable que vous avez pu fournir à Tyco via le site est protégée par notre politique de confidentialité relative au site. Tyco vous déconseille et ne souhaite pas que vous envoyiez des informations confidentielles ou propriétaires à Tyco via ce site. Vous acceptez que toute information ou support fourni à Tyco par vous-même ou des personnes agissant pour votre compte ne sera pas considéré comme confidentiel ou propriétaire. En fournissant de telles informations ou supports à Tyco, vous lui accordez le droit illimité, irrévocable, mondial et gratuit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de présenter en public, de transmettre et de distribuer ces informations et ces supports. En outre, vous acceptez que Tyco puisse utiliser toute idée, concept ou savoir-faire que vous ou des personnes agissant pour votre compte pourrez lui fournir. Vous reconnaissez en outre que Tyco ne souhaite pas, et vous garantissez que vous vous abstenez de fournir à Tyco des informations ou des supports diffamatoires, menaçants, obscènes, importuns ou illégaux de quelque façon que ce soit, ou intégrant les supports propriétaires d’autrui.
Contrôle des communications
Tyco se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de contrôler les communications et les supports publiés dans les forums ou téléchargés sur le site, et de bloquer ou d’éliminer les communications et les supports considérés comme (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou fallacieux, (c) violer les droits d’auteur, des marques déposées ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (d) insultants, inacceptables de quelque façon que ce soit à la seule discrétion de Tyco.
Indemnisation et limitation des dommages
Vous êtes tenu d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tyco, ses dirigeants, directeurs, actionnaires, filiales et employés pour tout coût, dommage, dettes et dépenses (incluant les frais d’avocat) liés à, générés par ou destinés à éviter toute prétention ou demande d’un tiers, visant le fait que votre utilisation du site viole la loi ou réglementation applicable ou les droits d’un tiers.
EN AUCUN CAS TYCO, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, FILIALES OU EMPLOYÉS NE SAURONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS UNE ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF OU AUTRE (INCLUANT DE FAÇON NON EXHAUSTIVE TOUTE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES AU NIVEAU DE VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION) ÉTANT LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU CONTENU, DES SUPPORTS ET DES FONCTIONS DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ, MÊME SI TYCO EST EXPRESSÉMENT PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Modifications
Tyco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer, ajouter ou retirer toute clause des présentes conditions générales, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au présent accord seront en vigueur à partir du moment où la notification relative à ces modifications est publiée. En poursuivant l’utilisation du site une fois les modifications des conditions générales publiées, vous acceptez ces modifications.
Tyco peut résilier, modifier, interrompre ou annuler tout aspect du site, y compris la disponibilité des fonctions du site, et ce à tout moment. Tyco peut également imposer des limites concernant certaines fonctions et services ou restreindre l’accès de tout ou partie du site sans notification ou engagement de responsabilité. Tyco peut annuler l’autorisation, les droits et la licence accordés ci-dessus. Dans le cas d’une telle résiliation vous êtes tenu de détruire immédiatement tout support.
Utilisateurs internationaux et législation applicable
Le présent site est exploité et administré depuis les États-Unis. Si vous accédez au site depuis un endroit situé en dehors des États-Unis, vous devez vous conformer à la législation locale applicable. Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de l'État de New York, sans prendre en considération ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez la compétence des tribunaux de l’État de New York pour la résolution de tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales et/ou à l’utilisation du site.
Les présentes conditions générales constituent la totalité de l’accord entre Tyco et vous, concernant votre utilisation du site. Toute cause d’action éventuelle de votre côté concernant votre utilisation du site doit donner lieu à une assignation dans un délai d’un (1) an après la naissance de la prétention ou de la cause d’action. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent déclare une disposition du présent accord inapplicable en tout ou partie, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, de façon à remplir l’intention de l’accord. Les clauses restantes de l’accord demeureront valables et pleinement applicables.